CFTC PSA Sochaux

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Les questions les plus courantes sur la formation syndicale : CFESS

Comment m'inscrire et savoir le programme de l'année ?

L'inscription se fait en ligne sur le site https://cftcfranchecomte.fr sur l'espace des adhérents en se connectant avec ses identifiants dans la rubrique foramtion syndicale, il suffit de cocher les cases et de répondre aux questions posées et ensuite valider la demande

Inscriptions :

Ai-je droit à la formation syndicale?

Oui, tout salarié (art.L.3142-7 du Code du Travail) peut bénéficier, sous certaines conditions, de la formation syndicale.

A qui m’adresser pour m’inscrire?
Au responsable de la formation syndical régionale ou son adjoint (A Mr RICHARD Philippe ou Mr JACQUEY Patrice, Maison des Syndicats – 4 b rue Léonard de Vinci, 25022 BESANCON CEDEX – 03 70 21 82 27).

Quand demander le congé auprès de l’employeur?
La demande de congé doit être adressée à l’employeur au minimum un mois avant le début de la formation.

Mon employeur peut-il refuser ma demande?
Oui, mais il doit justifier son refus. Par exemple : quand le contingent annuel des jours de formation est atteint dans l’entreprise, un nombre excessif de demandes, pour raisons de service, mais l’avis conforme du CE est requis.

Suis-je rémunéré pendant le stage?
Non depuis le 1 er janvier 2015, l’employeur est tenu de maintenir votre rémunération pendant la durée du stage ensuite c'est l'organisation syndicale qui le rembourse à condition d'avoir demandé son miaintien de salaire par écrit à l'organisation syndical avant le stzage et que celle - ci est d'accord.

Les frais de déplacement, de restauration ou d’hébergement sont-ils pris en charge?
Ces frais sont pris en charge selon le barème CFTC.

Dois-je fournir un document à l’employeur, dès mon retour dans l’entreprise?
Oui, l’animateur du stage remettra à chaque participant une attestation de présence. Celle-ci devra être remise à l’employeur.

Que faire en cas d’accident en cours de stage ou accident de trajet?
Les accidents en cours de stage et les accidents de trajet donnent lieu à réparation. La loi a étendu le bénéfice des dispositions de l’article L.412-8 du code de la Sécurité Sociale.

Dernière mise à jour le : dimanche 18 janvier 2015